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Groupe Scolaire Tazi

Réglement intérieur

PREAMBULE Le règlement intérieur a pour objet de rassembler et de fixer des règles qui doivent être appliquées afin de permettre l’exercice des droits et des devoirs des membres de la communauté scolaire. Il vise à développer l’apprentissage de l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités et permet d’instaurer un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail.

1. LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'ELEVE L'élève a des droits fondamentaux inhérents à son statut et principalement énoncés ci-après :
- Le respect de son intégrité physique, morale et psychologique;
- L'égalité de ses chances sans distinction de son sexe, de ses origines, de ses croyances;
- La liberté de conscience dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui ;
- Le respect de ses biens et de son travail.
2. L'INSCRIPTION OU LA REINSCRIPTION Les élèves présentement scolarisés au Groupe scolaire TAZI et ayant satisfait aux conditions de délai de réinscription sont inscrits prioritairement dans les classes selon les décisions des Conseils de classe …

L’inscription définitive ne devient effective qu’après la constitution du dossier administratif et le règlement de la totalité des frais à l’inscription et des périodes en cours dans les délais impartis.

La Direction se réserve le droit de refuser à posteriori l’inscription d’un élève n’ayant pas satisfait aux obligations pédagogiques, administratives ou réglementaires.

Les attestations d’inscription ne seront délivrées qu’après constitution du dossier d’inscription et règlement des frais correspondants.

Les certificats de scolarité ne seront délivrés qu’après le règlement du trimestre en cours et pour la période de présence effective.

Toute absence prolongée et sans justification acceptée par le chef d’établissement, entraînera la non validation pédagogique de la période concernée voire la radiation administrative de l’élève. 3. LES CONTENUS DES FORMATIONS Les programmes et instructions sont définis par décrets arrêtés par le Ministère de l’Education Nationale. Des horaires et des manuels sont instaurées par notre école en supplément pour renforcer l’apprentissage des matières scientifiques ou encore linguistiques. 4. LES FRAIS DE SCOLARITE L'inscription d'un élève est ferme et définitive. Elle engage en conséquence sa famille à acquitter les frais annuels de scolarité dans leur intégralité. Les paiements doivent intervenir à l’inscription et Au début de chaque trimestre.

Passé un délai de non recouvrement de 2 semaines et non justifié par son parent/tuteur concerné, l'accès de l'élève dans l'établissement pourrait être refusé. 5. LES CONDITIONS D'ACCES A L'ETABLISSEMENT La rentrée des élèves dans l'établissement a lieu au plus tard 5 minutes avant le début des cours pour la première séance du matin et de l'après-midi. Aucun attroupement d'élèves devant la porte de l'établissement ne sera tolérée. 6. LE REGIME DES ENTREES - SORTIES Les entrées-sorties de l’établissement se font en fonction des horaires de l’emploi du temps hebdomadaire en vigueur et des activités programmées de la classe. A la sonnerie de la dernière heure des cours des demi-journées, les élèves sont libérés directement de leur lieu de cours.

L’établissement n’étant responsable que des élèves dans son enceinte, les sortants sont invités à ne pas rester à l’extérieur et à rentrer chez eux le plus tôt possible. 7. LES RETARDS ET ABSENCES L’assiduité et la ponctualité sont des conditions importantes pour réussir sa scolarité. La présence des élèves à tous les cours et activités est obligatoire. L’élève retardataire doit se présenter à la Vie Scolaire et ne pourra être admis qu’au cours suivant.

Les absences doivent être déclarées immédiatement par la famille. Elles doivent être justifiées par un document adéquat (certificat médical, document administratif.) et confirmées par la signature des parents à la Vie Scolaire.

De retour, l'élève absent doit obligatoirement passer au bureau de la vie scolaire pour obtenir l'autorisation de reprise des cours. L'élève doit impérativement se mettre à jour des leçons ou des réalisations de la classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des évaluations à son retour.

Les retards répétés, absences non justifiées peuvent entraîner l'interdiction d'accès à l'établissement en attente de régularisation et/ou une mesure disciplinaire (heures de retenue, exclusion). 8. LA TENUE ET L'HYGIENE L'élève s'attache à avoir une tenue décente conforme aux usages de l'établissement.

Les vêtements transparents, déchirés, trop courts, suggestifs, avec effet affiché et apparent de mode ou d'appartenance sont interdits. Les chaussures sont exclusivement de ville ou habillées. Les tenues sportives ne sont autorisées que pendant les cours d'EPS.

L'élève ne portera aucun tatouage ou coloration, marque, slogan ou signe ostentatoire. L'hygiène corporelle et vestimentaire est aussi un élément important de respect de soi et des autres.

Tout élève contrevenant aux règles de tenue ou d'hygiène se verra refuser l'accès à l'établissement. 9. VACANCES SCOLAIRES Les vacances scolaires sont arrêtées par le Ministère de l'Education Nationale. 10. LA PROPRETE DES LIEUX Aucun objet (papier, gobelet, bouteille.) ne doit être jeté au sol ou laissé sur les tables dans tous les espaces de l'établissement. Chacun contribue à son niveau à la propreté de l'établissement. Tout acte conduisant à l'augmentation des charges de travail des agents entraînera une sanction disciplinaire pour les élèves concernés avec obligation de réaliser un travail de nettoyage d'intérêt collectif. 11. L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE L'éducation physique et sportive fait partie intégrante des matières enseignées par l'établissement. En cas de dispense un certificat médical doit être fourni.

Durant l'activité d'E.P.S., les élèves doivent avoir obligatoirement la tenue adaptée à l'activité programmée ainsi que le matériel exigé. 12. LA SANTE Les élèves doivent être à jour de leur vaccination. La fiche médicale comprenant les renseignements médicaux et l'aptitude à la pratique de l'E.P.S.

En cas d'accident constaté dans l'établissement durant les heures de cours, l'élève est orienté - si nécessaire - vers un service d'urgence médicalisé et la famille avisée. Au-delà de la demi-journée de l'accident, le suivi médical de l'enfant doit être assuré par les parents.

Seuls les accidents constatés et déclarés dans les délais de rigueur peuvent faire l'objet d'une prise en charge par notre assurance responsabilité civile. 13. L'ASSURANCE SCOLAIRE En plus de la Responsabilité Civile scolaire obligatoire, l'assurance de l'établissement couvre les activités scolaires et périscolaires.

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